1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve dès sa première Commande sur a D’MAIZ. Le simple fait le commander des Produits a D’MAIZ signifie que le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à lui, ainsi que les Conditions Particulières telles que détaillées dans la Commande.

D’MAIZ propose ses Produits présentés sur son Site à la vente au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément aux présentes CGV et aux Conditions Particulières de la Commande du Client. Toute Commande effectuée a D’MAIZ par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par ce dernier.

Les offres de Produits D’MAIZ sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur les canaux disponibles /

Le Contrat s'applique à l'exclusion des autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation de produits par D’MAIZ

Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits commandés a D’MAIZ et livrés aux Clients établis dans les territoires de livraison indiqués.

2. La création d'un Compte Client

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email.

Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que D’MAIZ puisse traiter ces Commandes.

D’MAIZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

Le Client s'engage à informer D’MAIZ immédiatement de toute changements de ces cordonnés

3. Conditions de livraison à domicile ou de retrait en magasin

Les zones de livraison ou retrait en magasin sont limitées à une zone de desserte. DMAIZ n’accepte pas de Commande en dehors de ces zones, sans accord o préalable

4. Produits à poids variable

Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Le prix de vente facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids du produit effectivement livré.

5. Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone ou émail dans un délai 12 heures 

6. Annulation de la Commande par D’MAIZ

D’MAIZ peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux et/ou de tentative de fraude.

6. Confirmation de commande

Le Client reçoit une confirmation de Commande lui indiquant la disponibilité des Produits commandés.

Si tout ou une partie des Produits commandés est indisponible au moment de la préparation de la Commande, D’MAIZ informe le Client par téléphone ou par e-mail

7. Prix et paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la facture que doit être réglé dans le délais mentionné sur la même  

8. Livraison

Les lieux, date et plage horaire de livraison des Produits sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par D’MAIZ. Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, aux jour et plage horaire choisis par lui en fonction des différentes possibilités proposées par D’MAIZ.

Le Client s'engage également à signer le bon livraison présente par le livreur, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.

Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec D’MAIZ pour rechercher une solution.

Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 24 heures soit par courriel

à : info@dmaiz.ch

Par la réception de la facture, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier

 

8.1. Retrait de Commande en magasin

Les lieux, date et plage horaire de mise à disposition des Produits en magasin sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par D’MAIZ.

Par la réception de la facture, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.

8.2. Retour de Commande en magasin

Ce le produit commandé ne correspond pas au produit livre le client est responsable de suivre les consignes de conservation manipulation, les emballages doit être fermes et éviter toute contamination allergène

8.3 Réserve de propriété

D’MAIZ conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison

 

 

10. Garantie et responsabilité

D’MAIZ est garant de la conformité des Produits vendus. Le client bénéficie de la garantie légale de la consommation sur les Produits vendus.

Le client est responsable de la manutention des produits livres et suivre les consignes de la fiche technique fourni pour D’MAIZ.

D’maiz n’est pas responsable de la mal façon de manipulation préparation et mise en vente des produits, la fausse information au consommateur d’éventuelles contaminations allergènes. Le client doit tout mettre en ouvre pour assurer le respect des consignes allergènes concernant les produits se le risque de contaminations s’avère avec d’autres produits, les mesures nécessaires doit être mise à jour selon la loi fédérale des donnerais alimentaires

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

9. Service Information Consommateur

Pour toute question relative aux Produits, le Client peut adresser un e-mail à : info@dmaiz.ch ou par téléphone 022 342 47 79.

10. Modification des CGV

D’MAIZ se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

11. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Consommateur a le droit de recourir au service de médiation proposé par D’maiz.

12. Résolution des litiges pour les Clients Professionnels

Pour les Clients Professionnels, toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seul le droit suisse est applicable pour tout litige auquel D’MAIZ pourrait être partie.

Tout litige sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.